Dans une note publiée récemment, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) rappelle le respect des normes régissant l’ouverture des établissements de monnaie électronique. Elle met ainsi en garde ceux qui tentent d’exercer cette activité dans la clandestinité avec des sanctions envisagées.
La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) s’est engagée à mettre de l’ordre dans l’ouverture des établissements de crédits dans l’espace communautaire de l’Uemoa. Dans une note, l’institution émettrice précise, en détails, les règles qui s’appliquent aux acteurs qui souhaiteraient opérer dans la monnaie électronique. D’abord, la banque centrale mentionne que les activités de la monnaie électronique sont encadrées par l’Instruction n°008-05-2015 du 21 mai 2015, régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’UMOA.
Elle précise que les banques et les établissements financiers de paiement peuvent émettre de la monnaie électronique, sous réserve d’en informer la Banque Centrale, au moins deux (2) mois avant le lancement de leurs activités. Concernant les autres structures ou établissements (acteurs non bancaires ou systèmes financiers décentralisés), l’exercice de l’activité de monnaie électronique est soumis à l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation délivré(e) par la BCEAO. L’agrément ou l’autorisation est délivré(e), sur la base de l’examen du dossier soumis par le requérant, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Instruction n°008-05-2015 sus-mentionnée.
Le présent guide a pour objet de faciliter la compréhension du processus d’obtention de l’agrément et de l’autorisation, en rappelant les éléments clés des conditions pour l’exercice de ces activités, ainsi que les éléments constitutifs du dossier à soumettre à la Banque Centrale. La solution de monnaie électronique de l’établissement requérant l’agrément doit satisfaire aux exigences stipulées à l’article 7 de l’Instruction n°008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans l’UEMOA.
Cependant, il convient de préciser que les établissements émetteurs de monnaie électronique ne sont pas autorisés à consentir, sous quelle que forme que ce soit, des services de crédit à leur clientèle, ni à payer des intérêts sur les fonds perçus en contrepartie des unités de monnaie électronique émises. Enfin, s’agissant des exigences relatives au capital social minimal ou au dépôt minimum, la Bceao indique que le capital social minimum d’un établissement de monnaie électronique est de trois cents millions FCFA. Il doit être intégralement souscrit et totalement libéré en numéraire, avant l’octroi de l’agrément.
