Meilleure réactivité, réduction des coûts, gain en compétitivité : autant de raisons, en dehors de la crise sanitaire actuelle, qui poussent les entreprises et administrations à entamer leur transformation digitale. En effet, les attentes et modes de vie des consommateurs/usagers, sont résolument tournés vers le fonctionnement à distance : pour preuve l’essor du télétravail, des achats en ligne, paiement électronique, et transferts d’argent. Les longues queues à la Banque ou lors du paiement des factures d’électricité seraient-elles en passe de devenir l’équivalent du courrier, du cybercafé ou du Nokia 3310 ?
L’adoption du digital dans les processus des entreprises deviendrait alors non seulement un avantage concurrentiel, mais également un facteur d’élimination pour les entreprises les moins « agiles ».
Cependant, les solutions innovantes doivent s’appuyer sur des mécanismes leur permettant de conserver leur conformité légale et sécuriser les transactions. La signature électronique est un des outils phares agissant dans ce sens.
La signature électronique, (à ne pas confondre avec la signature numérique manuscrite, qui n’est qu’une image scannée) peut se définir comme un mécanisme technique permettant à la fois de garantir :
- L’intégrité d’un document électronique ;
- L’authentification de son auteur ainsi que de tous les signataires de ce document.
A titre d’exemple : lors de la signature d’un contrat de crédit bancaire, la signature numérique permet de prouver :
- Que c’est bien le client concerné qui a signé le contrat,
- Que le document n’a pas été changé d’un iota après votre signature,
- Que la structure ayant envoyé le contrat à signer est bien celle certifiée.
La signature électronique est définie par ces qualificatifs : infalsifiable, inaltérable, irrévocable, non-réutilisable. Aucun moyen alors, pour l’une ou l’autre des parties signataires, de contester par la suite son engagement contractuel. Le contrat signé électronique a exactement la même valeur que le contrat papier. L’engagement mutuel est digitalement gravé dans le marbre !
Cette équivalence entre document signé électroniquement et physiquement a été entérinée au Sénégal par la loi du 30 juin 2008 sur les transactions électroniques. Elle est valable pour quasi tous les types de transaction commerciales et de procédures administratives. Seuls font exception les actes notariés, les procédures administratives liées au droit familial (non, on ne pourra pas « contracter » de seconde épouse digitalement), au droit de succession ainsi qu’aux cautions des baux de location.
Ce dispositif s’appuie sur un ensemble de supports technologiques (Cryptographie, clé USB, code Sms, certificats), d’infrastructures techniques (Cloud, Serveurs) et de cadres juridiques (Régulateurs, Autorités de certification) permettant de garantir les conditions de validité de ladite signature. Ainsi, seules quelques entreprises triées sur le volet (telles que …Gaindé 2000) peuvent se prévaloir du droit de fournir cette solution digitale.
Forte de tous ces atouts (Sécurité, gain de temps), la signature électronique est l’outil idéal pour faciliter aussi bien le traitement du besoin client (souscription de contrat, opposition bancaire, etc.) que la validation des documents en interne (particulièrement en cas de mobilité de certains acteurs signataires).
